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Arrêté n° n°36 Arrêté enjoignant à un étranger d’avoir à quitter le territoire de la colonie de la Côte française des Somalis.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu les dispositions de l’article 7 de la loi du 3 décembre 1849, rendue applicable aux colonies par la loi du 27 mai 1874;
Vu les rapports de police en dale des 22 et 26 fevrier 1926;
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 2 mars 1926,
ARRÊTE
Art. 1. — Il est enjoint au nommé Sfeir (Albert), Syrien libanais, d’avoir à quitler le termiloire de la colonie de la Côte francaise des Somalis, dans le délai d’un mois, à compter du jour où le présent arrêté lui sera notfié.
A défaut par lus de se conformer aux dispositions du présent arrêté, 11 y sera copliraint par la police
art 2. L’Administraleur. chef des districts se et Dankal, le commissaire de police de la ville de Djibouti sort chargés conjointement de l’exécution ou présent arrête, (qui Sera notifié, et communiqué partout où besoin sera.
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