Effectuer une recherche

Arrêté n° n°36 Arrêté portant remise gracieuse de patente (Ali Banabila)

Édition n° 366 du 31/05/1927

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la legion d’honneur;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie décret du 18 juin 1884;

Vu le décrel du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies, nolanment en ses article 174,175,176;

Vu la demande formulée par Ali Banabila ;

Sur Ja proposilion de l’adiministraleur, chef des districts. président de la Commission des palentes;

 

Le Conseil d’administration entendu

ARRÊTE

art.1 — Il est l’ait rennuse au sieur Ali Banabila, commercant, de Ia somme de cinquante-sept francs cinquante centimes (57 fr. 50), montant représentant le payement du premier trimestre de 1 coteà laquelle 1 a été imposé au rôle des pa-

tentes de 1 catégorie, 5° classe, pour l’année 1926, époque durant laquelle l’intéressé n’a pas exercé de commerce, 

art. 2. — Le préserit arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie

 

 

chapon-baissac