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Arrêté n° n°37-01-1917 l’arrêté ministériel du 2 Octobre 1916 portant dérogation aux prohibitions de sortie de divers produits
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
L’Inspecteur Général des Colonies
Oflicier de la Légion d’Honneur, délégué
dans les fonctions de Gouverneur de la
Côte Francaise des Somalis et Dépendan
ces :
Vu l’ordonnance organique du 18 Sep
tembre 1844 rendue applicable à Ia colo
nie par décret du 18 Juin 1884
Vu l’arrêté ministériel du 28 Octobre
1916 portant dérogations aux dispositions
du décret du 18 Octobre 1916 prohibant
la sortie de divers produits; .
Vu le texte dudit décret inséré au
Journal Ofliciel de la Républiqne Fran
caise du 31 Octobre 1916;
Vu la dépêche ministérielle n° 1414 du
ARRÊTE
Art. ler.-Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 23 Octobre 1916 portant dérogations aux dispositions de l’arrêté ministériel du 18 Octobre 1916 prohibant la sortie de divers produits.
Art. 2.-Le présent arrèté sera communiqué pour exécution, enregistre, affiché et publié partout où besoin sera.
fillon