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Arrêté n° n°37-01-1917 l’arrêté ministériel du 2 Octobre 1916 portant dérogation aux prohibitions de sortie de divers produits

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

L’Inspecteur Général des Colonies

Oflicier de la Légion d’Honneur, délégué

dans les fonctions de Gouverneur de la

Côte Francaise des Somalis et Dépendan

ces :

Vu l’ordonnance organique du 18 Sep

tembre 1844 rendue applicable à Ia colo

nie par décret du 18 Juin 1884

Vu l’arrêté ministériel du 28 Octobre

1916 portant dérogations aux dispositions

du décret du 18 Octobre 1916 prohibant

la sortie de divers produits; .

Vu le texte dudit décret inséré au

Journal Ofliciel de la Républiqne Fran

caise du 31 Octobre 1916;

 

Vu la dépêche ministérielle n° 1414 du

ARRÊTE

 

Art. ler.-Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 23 Octobre 1916 portant dérogations aux dispositions de l’arrêté ministériel du 18 Octobre 1916 prohibant la sortie de divers produits.

Art. 2.-Le présent arrèté sera communiqué pour exécution, enregistre, affiché et publié partout où besoin sera.

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