Effectuer une recherche

Arrêté n° n°37 Arrêté du 7 juin 1921, promulguant

 

 

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur ;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté du 1° octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrètés deviennent exécutoires ;

Vu la circulaire ministérielle du 17 Juillet 1920 relative à la promulgation des textes;

Vu le décret en date du 18 mai 1921 inséré au Journal officiel de la République du 19 mai 1921 et modifiant le tarif des retenues Journalières d’hôpital applicables aux hommes de troupe de la gendarmerie coloniale ;

 

Sur la propositon du Secrétaire général du gouvernement

ARRÊTE

Art. 1, Est promulgué dans la Colonie, pour y être exécuté selon sa forme et teneur, » décret du 18 mai 1921, modifiant le tarif des retenues journalières d’hôpital applicables aux hommes de troupe de la gendarmerie coloniale.

Art. 2.— Le Secrétaire général du gouvernement est chargé de l’exécution du présent arrèté qui sera enregistré, publié et communique partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonie.

 

A.Lauret

 

le secretaire du gouvernement