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Arrêté n° n°37 Arrêté du g novembre 1923, portant modification à l’arrêté du 12 décembre 1919, qui fixe, pour les infirmiers indigènes, les effectifs et les cadres maxima de ce personnel
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur ;
Vu l’ordonnance pan du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’arrêté du 12 juillet 1917 portant réorganisation du cadre des infirmiers indigènes du service local modifié par l’arrêté du 29 octobre 19923 ;
Vu l’arrèté du 12 décembre 1919 fixant les effectifs et les cadres maxima du personel indigènes des services locaux de la Colonie ;
Vu l’arrêté du 5 mars 1920 fixant sur de nouvelles bases la hiérarchie et le traitement du personnel indigène appartenant aux cadres organisés des divers services de la Colonie ;
Vu la nécessité d’entreprendre la lutte contre les moustiques ;
Sur la proposition du Médecin chef du service de santé et l’avis conforme du Secrétaire général du gouvernement,
ARRÊTE
Art. 1e. — L’alinéa 6 de l’arrété du 12 décembre 1919 susvisé, est modilié ainsi qu’il suit :
S Effectif : Au lieu de 10 unités ainsi répares, bre 12 unités ainsi réparties Services des arraisonnements :
service des arraisonnements, lire :Service des arraisonnements et de la lutte antilarvaire :
caporalinfirmier ; 4 infirmiers
‘Art. 2.— Le présent arrêté qui abroge toutes dispositions ultérieures contraires, sera enregistré, publié et communiqué partoutot besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonie,
A.Lauret