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Arrêté n° n°37 Arrèté enjoignant à un étranver d’avoir à quitter le territoire de la colonie de la Côte française des Somalis.

Édition n° 352 du 31/03/1926

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la legion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu les dispositions de l’article 7 de la loi du 3 décembre 1849, rendue applicable aux colonies par la loi du 27 mai 1874;

rapports de police en dale des 22 et 26 février 1926;

 

Conseil d’administralion entendu dans sa séance du 22 mars 1926,

ARRÊTE

art. 1 il est enjoint au nommé Georgitsis (Baale), citoven hellene, d’avoir à quiler le territoire de la colonie de la Côte francaise des Somalis dans le délai d’un mois, à compter du Jour où le présent arrèté lui sera notifie.

A défaut par lui de se conformer aux dispositions du présent arrêté, 11 y sera contraint de la police.

art. 2, Administrateur. chef des districts Issa et Dankal, le commissaire de police de la ville de Djibouti, sont chargés conjointement de exécution du présent arrêté, qui Sera notifié, enregistré et communiqué partout où besoin sera.

chapon-baissac