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Arrêté n° n°38 Arrêté enjoignant à un étranger d’avoir à quitter le territoire de la colonie de la Côte française des Somalis
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu les dispositions de larüele 7 de la loi au à décembre 1849, rendue applicable aux colonies par la loi du 27 mai 1874;
Vu les rapports de police en date des Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 12 mars 1926,
ARRÊTE
Art. 1. — Il est enjoint au nommé Salomon, sujet britannique, d’avoir à qulter le territoire de la colome de la Côte francaise des Somalis dans le délai d’un mois à compler du jour où le présent arrêté lui sera notifié.
défaut par lui de 8 conformer aux ‘dispositions du présent arrèlé, Il y sera contraint par la police.
Art. 2. — L’Administraleur, chef des districts Issa et Dankal, le commissaire de police de la ville de Djibouti, sont chargés conpointenent de exécution du présent arrêlé, qui sera notifié, enregtstre et COMMUNIQUÉ partout où besoin sera
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