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Arrêté n° n°39 (arrêté de promulgation du 23 décembre 1929)…
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Legion d’honneur ;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonte par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 1° octolnte 1914 réslant de mode de promulgation et de publication dies lois, décrets et arrêts et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ;
Vu le décret du 16 octobre 1929 relatif au classement prévu pour le personnel de la magistrature coloniale, en ce qui concerne l’allocation d’indemnités de déplacement et des passages,
ARRÊTE
Art. 1°. Est promulgué à la colonie de la Côte française des Somalis le décret du 16 octobre 1929, susvisé, relatif au classement à attribuer au point de vue des incemnités de déplacement et des passages au personnel colonial de la magistrature et du greffe.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie,
chapon-baissac