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Arrêté n° n°40-01-1917 ARRÈTE promulguant la Loi du 25 Décembre 1916 ralijiant le decret du 14 Août 1914 qui a autorisé les Gouverneurs Généraux el Gouverneurs des Colonies & prendre les mesures nécessaires en vue de prévenir l’accaparaient des denrées.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
L’Inspeciteur Général des Colonies, Officier de la Légion d’Honneur, délégué dans les fonctions de Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances,;
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884;
Vu le décret du 14 Août 1914 qui a autorisé Les Gouverneurs Généraux Gouverneurs des Colonies à prendre les mesures necessaires en vue de prévenir l’accaparement des denrées, promulgué dans la Colonie par Arrèlé N°32 du 20 Août
1914;
Vu la Loi du 25 Décembre 1916 ratifiant le décret susvisé ;
Vu le texte de ifadite Loi inséré au Journal Officiel de la République Francaise du 30 Décembre 1916;
Vu le cablogramme ministériel n° 15 du 13 Janvier 19,7 prescrivant de promulguer et d’assurer l’exécution de la Loi du 25 Décembre 1916;
ARRÊTE
Art. ler.- Est promulguée dans la Colonie pour y être exécutée selon ses forme et teneur la Loi du 25 Décembre 1916 ratifiant le décret du 14 Août 1914 qui a autorisé les Gouverneurs Généraux et Gouverneurs des Colonies à prendre les ime-
sures nécessaires en vue de prévenir l’accapareinent des denrées.
Art, 2.- Le présent arrêté sera communiqué pour exécution, enregistré, affiché et publié partout où besoin sera.
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