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Arrêté n° n°44 Arrêté du 14 novembre 1923, promulguant
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur ;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’arrêté du 1° » octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquels ces lois, décrets et arrêtés deviennent executoire;
Vu le décret du 20 octobre 1923, inséré au journal officiel de la République francaise du 24 octobre même mois, etapprou vant le compte définitif des recettes et des dépenses de la Côte française des Somalis (exercice 1922) ;
Sur la proposition du Secrétaire général du gouvernement,
ARRÊTE
Art. 1,.— Est promulgué dans la Colonie pour v être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 20 octobre 1923 approuvant le compte définitif des recettes et des dépenses de la Côle française des Somalis (exercice 1922)
Art. 2, Le Secrétaire genéral du gouvernement est chargé de l’exécution du présent arrèté qui sera enregistre, publié et commumiqué partout où besoin sera et inséré au journal officiel de la Colonie
A.Lauret
par le gouverneur
le gouverneur general du gouvernement.
j.joulia