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Arrêté n° n°44 Arrêté du 15 avril 1924, portant déclassement de ruelles
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur p.i. de la Côte française des Somalis et dépendances, Chevalier de la Légion d’honneur ;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu les arrêtés des 1er janvier 1892, 15 novembre et 28 décembre 1899, sur le rêgime concession;
Vu le plan le cadastral;
Vu l’avis émis par la commission de la propriété foncière dans la séance du 28 mars 1924;
Sur la proposition du chef du service des travaux publics et lavis conforme du Secrétaire général du gouvernement;
Le Conseil d’administration entendu,
ARRÊTE
Art er — Sont déclassées les ruelles comprises dans le lot de constructions limité par les rues d’Abyssinie à l’ouest Paris à l’est, du Commandant Russel au nord, rue sans nom au sud, et bordant les lots n°135,136,137,141,142
Art, 2.— Les dites ruelles pourront étre aliénées sur leur demande au profit des propriétaires riverains en suivant la ligne qui les partagera en leur milieu, Cette cession aura lieu au prix de 10 francs, le metre carre.
Des arrêtés particuliers tixeront les superficies cédées à chaque propriétaire et les conditions qui leur seront imposées,
Les ruelles déclassées devront être clôrées dans un délai qui ne pourrx dépasser six mois à dater de l’entrée en vigueur du present arrete .
Art 3.— Le Secrétaire général du gouvernement et ie Chef du service des travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrèté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera,
j.joulia
par le gouverneur
le secretaire generale du gouvernement.
g.philibert