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Arrêté n° n°44 Arrêté faisant abandon total à l’administration de la concession de Terran portant le n° 15 du plan de Boulaos.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembra 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 29 juillet 1924 sur le regime des terres domaniales et du domaine publie à la Côle française des Somalis;
Vu le procès-verbal d’adjudication en dale du 27 avril 1918 accordant au Comptoir européen à Djibouti la concession de terrain portant le n° 13 du plan de Boulaos;
Vu la lettre en date du 25 février du Comploir européen faisant abandon total à l’Adiministration dudit terrain m° 13;
Le Conseil d’administration entendu,
ARRÊTE
Art. 1. L’abandon total à l’administration de la concession de terrain porant le n° 13 du plan de Boulaos est accepté, Ce lot fait donc retour à la colonie france de toutes en chargee
Art. 2. — Le présent arfêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
chapon-baissac