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Arrêté n° n°45 Arrêté du 15 avril 1924, accordant une remise d’impôt foncier au sieur Sayed Djaffar Hassan El Baz
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur p.i. de la Côte française des Somalis et dépendances, Chevalier de la Légion d’honneur ;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu la requête en date du 26 mars 1924 pour laquelle le sieur Sayed Djaffar Hassan El Baz tend à obtenir la remise ou la modération de la taxe foncière imposée à l’immeuble inscrit au rôle de la contribution foncière sous les nos 71, 72;
Vu l’article 174, du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des cololonie;
Vu l’arrêté du 9 sétiites 1921 réglementant la contribution foncière à la Côte française des Somalis, notamment en son article 7 in fine;
Sur la proposition du Secrétaire général
Le Consei! administration entendu,
ARRÊTE
“Art der — Est accordée une remise d’impôt foncier de la somme de deux cent douze francs cinquante 212 1r. H), au sieur Saved Dijaffar Hassan El Baz, pour l’immeuble porté à l’article 71, 72 du rôle de la contribution foncière de l’année 1923, et qui n’a pas été occupé pendant six mois consecutifs.
Art 2,- Cette somme qui sera mandatée au nom du sieur Saved Dijaffar Hassan Baz sera impulée aux crédits du chapitre 13, Dépenses dierses,. article 1 dépenses diverses et non classées »
Art 3, Le Secrétaire général du gouvernement est chargé, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et numerique partout où besoin sera et inséré au Journal ofliciel de la Colonie,
j.joulia
par le gouverneur
le secretaire general du gouvernement
g.philibert