Effectuer une recherche

Arrêté n° n°45 Arrêté portant nomination d’assesseurs près le tribunal d’appel

Édition n° 401 du 30/04/1930

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu les décrets des 4 février 1904 et 25 juillet 1914, portant réorganisation du service de la justice française à la Côte française des  Somalis et dépendances ;

Vu l’arrêté n° 16, du 7 janvier 1930, nommant les assesseurs près le Tribunal supérieur d’appel Sur la proposition du chef du service judiciaire;

ARRÊTE

 

Art. 1 — Pur suite du départ de la colonie de MM. Descamps, Hugonnier, Jourdain, Kresser et Crozet, l’article 1 de l’arrêté n° 16 du 7 janvier 1930 est modifié ainsi qu’il suit : 

Sont nommés assesseurs près le tribunal supérieur d’appel pour Fannée 1930 :

MM. Barthélemy, administrateur des colonies, et Bonnet, pharmacien capitaine;

Et assesseurs suppléants :

MM. Olivier (Georges), vérificateur des douanes: Verger (Francis), officier de port; Bringer, contrôleur des P. T. T. et Laplaiche (Georges), chef de bureau N.C des secrétariats généraux.

Art. 2, — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

chapon-baisac