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Arrêté n° n°47 Arrêté du 27 juin 1923, promulguant
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur ;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du te octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies promulgué à la Côte française des Somalis par arrêté du 5 avril 1913 ;
Vu le déeret du 1° juin 1923 inséré au Journal officiel de la République du 11 juin et modifiant l’article 417 du décret du 30 décembre 1912, susvisé ;
Sur la proposition du Secrétaire général du Gouvernement,
ARRÊTE
Art. 1er.— Est pronulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 1° juin 1923 modifiant l’art. 117 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies.
Art. 2.— Le Secrétaire général du gouvernement est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera
A.Lauret
par le gouverneur
le secretaire du gouvernement
E.Lippmann