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Arrêté n° n°5 (Arrêté de promulgation du 28 février 1935.)

Édition n° 459 du 28/02/1935

Le Gouverneur dela Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’urrêté du 1° octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ;

Vu le décret du 19 janvier 1935 relatif au régime financier des colonies: inséré au Journal officiel de la République francaise du 22 janvier 1935.

ARRÊTE

Ant. 1°, — Est promulgué à la Cote francaise des Somalis le décret du 19 janvier 1935 susvisé, relatif au régime financier des colonies,

Art. 2, — Le present arrete sera enregistré, publié et communiquée partout où besoin sera.

m.de coppet