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Arrêté n° n°50 Arrêté accordant à M. Tabet Aoun, commerçant à Djibouti une concession définitive d’un terrain de 64 mq.97 dmq.. sis à Bender-Djedid

Édition n° 401 du 30/04/1930

 Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

 Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 1 mars 1930, réglementant le régime de la propriété foncière à la Côte française des Somalis ;

Vu le décret du 29 juillet 1924, sur le Domaine de l’Etat;

 Vu le certificat d’inscription constatant l’immatriculation au nom de l’Etat français d’un terrain de 64 m2 97, sis à Bender-Dijedid ;

Vu l’avis de la Commission de la propriété foncière dans sa séance du 7 février 1930;

Le Censeil d’administration entendu dans sa séance du 19 avril 1930

ARRÊTE

 

Art. 1, — Est attribué à titre définitif à M. Tabet Aoun, commerçant à Djibouti, un terrain d’une superficie de 64 mètres carrés 97 dm., sis à Bender-Djelid, ayant pour limites : au nord, les murailles des sieurs Ali ben Ali et Saleh Gafour: au sud, une maison en planches appartenant au sieur Tabet Aoun: à l’est, le boulevard n° 8; à l’ouest, le boulevard n° 7, et immatriculé au Livre foncier de la colonie sous 

Art, 2, — Le concessionnaire devra se soumettre aux lois, décrets et réglements en vigueur où à intervenir concernant tant les concessions que la voirie et l’alignenent, 

Art. 3. — Dans les vingt jours qui suivront la notification du présent arrêté, M. Tabet Aoun versera à la caisse du receveur des domaines à Djibouti le prix l’aliénatian (deux mille cinq cent quatre-vingt-dix-huit francs quatre-vingts centimes) et les frais d’enregistrement du présent arrêté,

Art. 4 — Sur la production d’une am pliation du présent arrêté et de la quittance du prix d’aliénation, le conservateur de la Propriété foncière à Djibouti fera la mutation au profit du concessionnaire et à ses frais de l’immeuble ci-dessus désigné,

Art, 5, — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

chapon-baissac