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Arrêté n° n°50 Arrêté du 9 avril 1924, portant autorisation pour la Société des salines de Djibouti de payer la solde de deux agents des douanes et l’exonérant de la taxe de surveillance…

Édition n° 329 du 30/04/1924

Le Gouverneur p.i. de la Côte française des Somalis et dépendances, Chevalier de la Légion d’honneur ;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’arrêté du 22 janvier 1911 portant organisation du personnel indigène des douanes à la Côte française des Somalis modifie par les arrêtés des 29 février 1912 31 octobre 1918, 12 décembre 1919 et 8 mars 1920 ;

Vu la décision du 8 avril 1924 nommant deux agents en plus de l’effectif normal de la brigade indigène des douanes;

Vu la lettre du 31 mars 1924 du Directeur de la Société des Salines;

Sur la proposition concertée du chef du service des douanes et du Secrétaire général du gouvernement.

ARRÊTE

Art, 1er — La Société des Salines de Djibouti est autorisée à entretenir deux agents de 6 classe de la brigade indigène des douanes et contributions;

Art, 2— Aucun agent ne sera spécialement aflecté à la Société Les agents chargés de la surveillance seront désignés par le chef de brigade parmi tous les agents de la brigade indistinctement et mis à la disposition de la Société des Salines sur sa demande, chaque fois qu’elle aura des opérations à eflectuer sur son quai privé,

Art, 3.— La surveillance des opérations au quai des Salines ne donnera plus lieu à la perception de la taxe de surveillance pour les agents des douanes qui en seront 

Art, 4— La solde de deux agents de 6 classe de la brigade indigène des douanes et contributions, sera remboursée par trimestre à la Colonie et versée au trésor par les soins de la Société des Salines de djibouti

Art, 5—, Le présent arrêté qui aura son effet à compter du 7 avril 1924 sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonie

 

 

j.joulia