Effectuer une recherche
Arrêté n° n°515 approuvant el rendant exécutoires les rôles des contributions directes.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dependances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret dun 20 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et les actes modificatifs subséquents ;
Vu l’arrêté n° 946 du 24 décembre 1943 portant codification des dispositions réglementaires en vigneur en Côte francaise des Somalis, en ce qui concerne les contributions directes ;
Vu l’arrété n° 1141 du 3 octobre 1945 modifiaut le précédent,
ci-apres :
ARRÊTE
Sont approuvés et rendus exécutoires les roles des contributions directes désignés Rôle du 1″ trimestre 1943;
Impôt sur les transports.. 299 121
2 Rôle du 1° trimestre PM.
Taxe sur les specticies 10.112
Total général 297.233
Il est enjioint à tous les contribuables dénommés dans lesdits rôles, leurs représentants ou avants Cause, d’acquitter les sommes v contenues, à peine d’y étre contraints par les voies de droit,
le gouverneur
P.H SIRIEXH