Art, 1er, — Il est fait concession provisoire aux hériliers de feu Ibrahim Abd-el-Kkader de l’ensemble desdeux demi-ruelles attenantes aux cotés nord et est du lot N° 153 du plan cadastral et limitées au sud et à l’ouest respectivement par les rues du Commandant Russel et d’Abyssinie.

Art. 2, Par suite des dispositions qui précèdent la surface du lot N° 153 primitivement fixée à 393 m2. 60 est portée à 553 m2, 40.

Art. 3.— La présente concession est faite movennant le prix de 2397 frs calculé à raison de 45 frs le metre carré sur l’excédent de surface concédée, Cette somme devra être versée au trésor dans les quinze jours de la notification du

présent arrêté; passé ce délai, les présentes dispositions seront rapportées purement et simplement en cas de non exécution de la prescription qui précède 

Art. 4.— Le concessionnaire est tenu, sous eine de déchéance dans le délai de six mois L’ecente de la notification du présent arrêté, de clôturer le terrain concédé dans les conditions fixées par un plan qui sera soumis à l’agrément de l’admimistration avant le commencement des travaux.

Art. 5, — La colonie ne fournit intl ‘oliressionnaire aucune garantie contre les troubles évictions et revendications des tiers; 

Art. 6.— Le concessionnaire s’engage à se conformer à toutes les réglementations qui pourraient intervenir par la suite sur le régime foncier de la colonie.

Art. 7.— Les formalités d’enregistrement et de transcription du présent arrètéde concescession provisoire devront être remplies par le concessionnaire à ses frais dans le délai d’un moisà dater du jour de la notification de l’arrèté.

Art. 8.— Le présent arrêté sera enregistré publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie,