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Arrêté n° n°53 Arrêté fixant le taux de l’indemnité de zone pour l’année 1931
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 2 mars 1910, portant réglementation sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial ;
Vu le décret du 11 septembre 1920, portant modification à la réglementation sur la solde et les accessoires de solde âu personnel colonial ;
Vu l’arrêté du 8 novembre 1920, attribuant une indemnité de zone au personnel des cadres généraux et locaux rétribués sur les fonds du budget local ;
Vu le procès-verbal de la commission chargée d’émettre son avis sur la quotité de l’indemnité de zone à allouer en 1931;
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 28 janvier 1931;
ARRÊTE
Art. 1°. — Le taux de l’indemnité journalière de zone est fixé, pour l’année 1931, à 20 francs pour le chef-lieu et à 28 francs pour les postes de l’intérieur
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
chapon-baissac