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Arrêté n° n°54 (arrété de promulgation du 27 août 1930).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte francaise des somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’arrêté du 1° octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois décrets et arréôtés et les conditions dans lesqnelles ces lois. décrets ci arrôtés deviennent exéecutoires ;
Vu le décret du 7 août 1950 portant réglement d’administration publique. pour l’application des articles 197 à 199 de la loi de fiances du 16 avril 1920 instituant l’allocation du combattant
ARRÊTE
Art. 1°. — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 7 aout 1930, susvisé, portant réglement d’administration publique pour Fapplication des articles 197 à 199 de Ia loi de finances du 16 avril 1930 instituant lallocation du combattant
Art. 2. — Le présent arrété sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie
chapon-baissac,