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Arrêté n° n°55 (arrèté de promulgation du 31 mars 1926).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 1 octobre 1914 réglant le mode de proinulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et Les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires;
Vu le décret du 29 décembre 1925 relatif à la fixation de l’équivalent servant à établir les (axes télégraphiques internationales,
ARRÊTE
Art, 1, — Est promulgué dans la colonie, en ce qui concerne les télégrammes transmis par le poste à ondes courtes, le décret du 29 décembre 1925 relatif à la fixation de l’équivalent servant à établir les taxes télégraphiques internationales.
art.2 = Le présent décret sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera el inséré au Journal officiel de la colonie
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