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Arrêté n° n°55 arrêté déclarant Ia à le de Djibouti contaminée de variole épidémique.

Édition n° 392 du 31/07/1929

 Le Gouverneur p. i. de la Côte francaise des Sognalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur ;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par decret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 2 septembre 1914 rendant applicable à certaines colonies le décret du 29 septembre 1911 qui a étendu à la Nouvelle-Calédonie la loi du 19 février 1902 relatif à la protection de la santé publique, promulgué par arrete du 8 ocotobre 1914;

Vu le décret du 7 juin 1922 portant règlement de la police sanitaire aux colonies et dans les pars de protectonat modifié par décret du 1° mars 1923, promulgué par arrêté du 4 juillet 1922;

Vu l’arrêté local du 17 janvier 1928 désignant un conseil sanitaire ;

Vu le décret du 25 juin 1928 portant promulgation de la convention sanitaire internationale signée à Paris le 21 juin 1926, promulgue par arrôté du 24 août 1928 ;

Vu le procès-verbal du Conseil sanitaire dans sa séance du 26 juillet 1929;

Sur la proposition du chef du service de santé,

ARRÊTE

Art. 1°. — La ville de Djibouti exc déclace contaminée de var’ole épidemique 

Art. 2. — Sont, en conséquences, appleables à compter de ce jour et jusqu’a nouvel cardre les dispositions du décret du 2 septembre 1914 relatif à la protection de Ia santé publique, du décret du 7 juin 1922 portant règlement de Ja polite sanitaire aux colonies et dans les pays de protectorat et du décret du 25 juin 1928 portant promulgation de la Convention sanitaire internationale signée à Paris le 21 juin 1926.

Art, 3». — Toute infraction aux dispositions qui précèdent sera punie, conformément aux prescriptions des décrets précites,

Art. 4 — Le chef du service de santé, le procureur de Ja République, chef du service Judiciaire, le chef du service des douanes, le commandant de cercle et le conmmissatire de police sont chargés, chacun en ce aul le concerne, de l’exécution du présent arrété qui aura son effet à compter de ce jour.