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Arrêté n° n°57 Arrêté modifiant l’article 85 de l’arrêté du 15 mars 1921

Édition n° 410 du 31/01/1931

 

 

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1S44, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’article 117 du décret du 2 mars 1910 sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial ;

Vu l’arrêté du 15 mars 1921, fixant le régime le la solde et des accessoires de solde du personnel européen ;

Vu l’arrêté du 1° » août 1929, prévoyant le montant des retenues d’hôpital ;

Vu la circulaire ministérielle du 11 septembre 1920 ;

Lë Conseil d’administration entendu dans sa séance du 24 janvier 1931

ARRÊTE

 

 

Art. 1°. — A compter du 1 janvier 1931 les retenues d’hôpital à appliquer au personnel local seront les mêmes que celles prévues pour les fonctionnaïtres du cadre oénéral de même catégorie.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publ’é partout où besoin sera et inséré au journal officiel de la colonie.

chapon-baissac