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Arrêté n° n°58 ARRETE nommant présidant du Conseil du is contentieux administratif M. Farines, pré- es du Tribunal supérieur d’appel pour a durcie du congé de M. Janvier.

Édition n° 392 du 31/07/1929

Le Gouverneur p. i. de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur ;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 7 septembre 1881, rendant apnlicable à toutes les colonies le décret du 5 août 1881, concernant l’organisation et 14 compétence des conseils du Contentieux admistration dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion;

Vu le décret du 2 mars 1925, portant réorganisation du Conseil d’administration ;

Vu le départ en congé de M. Janvier, président du Conseil du Contentieux administratif de la colonie,

ARRÊTE

Art, 1°, — M. Farines, président du tribunal supérieur d’appel, est nominé président du conseil du contentieux administratif pour la durée du congé de M. Janvier. 

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

g.cochard.