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Arrêté n° n°6 (arrêté de promulgation du 7 janvier 1937)
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur ;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrôté du 1°° octobre 1914, réglante mode de promulgation et de publication des jois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés devienent exécutoires ;
Vu le décret du 6 décembre 1946, complétant celui du 13 janvier 1934 portant réglement d’administration publique pour l’application de la loi du 31 mars 1932 en ce qui concerne le classement dans la catégorie B de certains emplois aux colonies: inséré au Journal officiel de la République francaise du 11 décembre 1936
ARRÊTE
Art, 1, — Est promulgué à la Cote francaise des Somalis et dépendances le décret du 6 décembre 1936 susvisé, completant celui du 15 janvier 1934, portant reelement d’administration publique pour l’application de la loi du 31 mars 1932 en
ce qui concerne le classement dans la categorie B de certains emplois aux colonies
Art. 2. — Le présent arrété sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera,
A.Annet