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Arrêté n° n°60 Arrêté du 28 avril 1924, promulguant le décret du 26 mars 1924 portant réorganisation des opérations d’articles d’argent dans les relations entre la France et | Algerie d’une part et les colonies françaises d’autre part..
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la légion d’honneur;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du ler octobre 1914 le mode de promulgation et de publication des lois, her et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires;
Vu le câblogramme ministériel en date du 19 avril 1924;
Vu le décret du 26 mars 1924 inséré au Journal ofliciel de la République du 29 mars 1924, portant réorganisation des opérations d’articles d’argent dans les relations entr ela France et l’Algérie d’une part, et les colonies françaises, d’autre parts Sur la proposition du chef du service des P, T. T, et l’avis conforme du Secrétaire général du gouvernement,
ARRÊTE
Art, 1er — Est promulgué dans la Colonie pour v être appliqué selon ses forme et teneur le décret du 26 mars 1924, portant réorganisation des opérations d’articles d’argent dans les relations entre la France et Algérie d’une part, et les colonies françaises d’autre part la Colonie.
j.joulia
par le gouverneur
le secretaire general du gouvernement
g.philibert