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Arrêté n° n°60 Arrété rendant exécutoire le 4° role supplémentaire des patentes automobile cycles de l’exercice 1930.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de In Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, réndue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 30 décembre 1912. sur le régime financier des colonies ;
Vu l’arrêté local du G septembre 1921 Sur la proposition du commandant de cercle,chef du bureau des contribution;
Le Conseil d’administration entendn dans sa séance du 24 janvier 1931;
ARRÊTE
Art. 1°. — Est rendu exécutoire le 4° rôle Supplémentaire des automobiles et cycles de l’exercice 1930 s’élevant à la somme de cent quatre-vingts francs.
Art. 2 — Le présent arrèté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de Ia colonie.
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