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Arrêté n° n°61 Arrêté nommant Procureur de la République M, Frames (Paul), président du tribunal supérieur d’appel de la Côte française des Somalis, pendant la durée du congé de convalescence accordé à M. Janvier (Roquer), titulaires du poste

Édition n° 392 du 31/07/1929

 

 

 

Le Gouverneur p. i. de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur ;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’article 55, paragraphe b) du décret du 22 aout 1928;

Sur la proposition du chef du service judicaire,

ARRÊTE

Art, 1°. — M. Farines (Paul), président du tribunal supérieur d’appel de la Côte francaise des Somalis, remplira les fonctions de procureur de la République pendant la durée du congé de convalescence accordé à À. Janvier (Foger), titvlaire qu

poste

Art. 2 — Le présent arrêté sera enregistré, publ’é et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

g.cochard