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Arrêté n° n°68 Arrêté portant nomination des assesseurs prés le tribunal supérieur d’appel pour l’année 1931

Édition n° 410 du 31/01/1931

 

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu les décrets des 4 février 1904 et 25 juillet 1914, portant réorganisation du Service de la justice française à la Côte française des Somalis et dépendances;

Vu le décret du 10 juin 1929 ;

Sur la proposition du chef du Service judiciaire ;

Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 13 janvier 1931;

ARRÊTE

Art. 1°. — Sont nommés assesseurs près le tribunal supérieur d’appel pour l’année 1931 :

MM. Bringer, contrôleur des P. T, T.; 

Duchenet, instituteur,

et assesseurs suppléants pour la même période :

MM. Crozet, contrôleur des P. T. T.; Mattéi, receveur de l’enregistrement; Pla, ingénieur adjoint des travaux publics; Félix, administrateur adjoint des colonies.

Art. 2 — Le présent arrété Sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

 

 

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