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Arrêté n° n°72 (arrêté de promulgation du 27 juillet 1929).

Édition n° 392 du 31/07/1929

Le Gouverneur p. i. de:la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur ;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrété du 1° » octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrôtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ;

Vu le décret du 8 janvier 1916 fixant les conditions relatives à l’octrol des permis miniers dans les colonies françaises 

ARRÊTE

Art. 1°. — Est promulgué dans la colonie de la Côte francaise des Somalis le décret du 8 janvier 1916 fixant les conditions relatives à l’octroi des permis miniers dans les colonie françaises.

Art. 2, — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

g.cochard