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Arrêté n° n°77 (arrêté de promulgation du 7 août 1930).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de Ia Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de Ia Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 1° octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrôtés devienéent exécutoires ;
Vu le décret du 3 juillet 1930 relatif à la protection des œuvres Httéeraires et artistiques aux colonies
ARRÊTE
Art. 1, — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 3 juillet 1930, susvisé, relatif à la protection des œuvres littéraires et artistiques aux colonies.
Art. 2 — Le présent arrêté sera enrevistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré an Journal officiel de Ja colonie.
chapon-baissac