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Arrêté n° n°79 (arrêté de promulgalion du 3 août 1930)…
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de Ja Côte francaise des somalis.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 1° » octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrôétés deviennent exécutoires ;
Vu Je décret du 21 juin 1930 modifiant décret du 10 juillet 1920 réorganisant le personnel des administrateurs des colonies,
ARRÊTE
Art. 1°. — Est promulgué à la Côte irancaise des Somalis le décret du 21 juin 1930, susvisé, modifiant le décret du 10 juillet 1920 réorganisant le personnel des administrateurs des colonies,
Art. 2 — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
chapon-baissac