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Arrêté n° n°8 (Arrêté de promulgation du 28 fevrier 1935),

Édition n° 459 du 28/02/1935

Le Gouverneur de la Côte française des somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté du 1° » octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrôtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exéentoires ;

Vu le décret du 24 janvier 1935 fixant les effectifs des cadres du personnel métropolitair des postes et des télégraphes détachés à 14 Côte francaise des Somalis ;

inséré an Journal officiel de la République francaise du 30 janvier 1935,

ARRÊTE

 

 

Art. 1°, — Est promulguée à la Cote francaise des Somalis le décret du 24 janvier 1935 susvisé, fixant l’effectif du cadre du personnel métropolitain des postes et tes télégraphes détachés à la Côte française des Somalis.

Art. 2, — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera,

m.de coppte