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Arrêté n° n°80 (Vosges) (arrêté de promulgation du 3 aout 1930)
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applieuble à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arreté du 1 octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication «des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent executoire;
Vu le décret du 28 mai 1930, portant classement de la station thermale de Bussang (Vosges)
ARRÊTE
Art1. — Eat promuleué la Cote francaise des Somalis le décret du 28 mai 1930, susvisé, portant classement de station thermale de Bussang (Vosges).
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
chapon-baissac