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Arrêté n° N°81 pris en conseil d’administration rapportant arrêté n° 972 du 5 octobre 1937 mettant dans l’obligation de résider à Obock les nommes Hadjt Ardate Aband Al Abané, Abdoul Rahman Abané. et Sougné Miguel.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,
Vu Fordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 15 novembre 1924
portant règlementation des sanctions de police administrative en Afrique occidentale française, en Afrique équatoriale française, à Madagascar et à la Cote française des Somalis;
Vu l’arrêté n° 972 du 5 octobre 1937 mettant dans l’obligation de résider à Obock les nommés Hadji Ardaïe Abane,
Ali Abane, Abdoul Rahmane Abane et Sougue Meguel, tous quatre Issas Fourlabas qui s’étaient rendus coupables d’actes et de manœuvres de nature à comblique situation nolitique de la colonie avie procurenr de le République:
Le conserll d Administration entendu dans sa séance du 26 janvier 1939.
ARRÊTE
Art.1er, — Sont Tapportées les dispositionsde l’arrété ne 972 du 5 octobre 1937 placant en réesidence obligatoire à Obock les nommés Hadji Ardaïe Abane, Ali Abane, Abdoul Hahmane
Art. 2. — Les intéressés seront immédiatement libérés de la résidence forcée et pourront reprendre lJeur lieu de résidence antérieur
Art. 3. — Le présent arrêèté qui sera notifié aux bénéficiaires de cette mesure de clémence sera enregistré publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur en tournée:
L’Administrateur en chef Henni jourdain chargé de l’expédition ds affaires couranies,
HENRI JOURDAIN