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Arrêté n° n°83 (arrêté de promulgation du 3 aout 1930)

Édition n° 405 du 31/08/1930

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’urrêté du 1° octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces Iois, décrets et arrêtés devienent exécutoires ;

Vu le décret du 7 juin 1930 modifiant la date d’application des décrets des 11 août 1921 et 18 mars 1925 sur le traitement de parité d’office des magistrats coloniaux, 

ARRÊTE

 

Art. 1, — Est promulgué à Ia Côte française des Somalis le décret du 7 juin 1930, susvisé, modifiant la date d’application des décrets des IL août 1921 et 1 mars 1925 sur les traitements de parité d’office des magistrats coloniaux.

Art. 2 — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

chapon-baissac