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Arrêté n° n°85 (arrêté de promulgation du 2 aout 1930)
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis, chevalier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendne applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 1° octobre 1914 réglant mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ;
Vu le décret du 1° juin 1930 réglementant le séjour des bâtiments de guerre étrangers dans les ports et eaux territoriales des colonies.
pays de protectorat et territoires relevant du ministre de colonie;
ARRÊTE
Art. 1. — Est promuilgué à la Côte française des Somalis le décret du 1 juin 1930, susvisé, réglementant le séjour des batiments de guerre étrangers dans les ports et eaux territoriales des colonies, pays de protectorat et territoires relevant
du ministère des colonie.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregisiré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
chapon-baissac