Effectuer une recherche
Arrêté n° n°86 (arrêté de promulgation du 20 aout 1930)
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le (Giouverneur de Ia Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrôété du 1° » octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent executoire;
Vu le décret du ?2S mai 1930 relatif à l’échange des mandats-poste par l’intermédiaire de l’administration métropolitaine, entre les colonies francaises et les pays étrangers,
ARRÊTE
Art. 1”. — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 28 mai 1930, susvisé, relatif à l’échange des mandats-poste, par lintermédiaire de Administration métropolitaine, entre les colonies francaises et les pays étrangers.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
chapon-baissac