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Arrêté n° n°89 (arrêté de promulgation du 30 janvier 1931)

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté du 1 octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ;

Vu le décret du 27 décembre 1930, modifiant ie décret du 10 juillet 1920 réorganisant le personnel des administrateurs coloniaux;

ARRÊTE

Art. 1°. — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 24 décembre 1930 susvisé, modifiant le décret du 10 juillet 1920, réorganisant le personnel des administrateurs coloniaux.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

 

 

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