Arrêté n° n°89 autorisant l’allocation de certaines indemnités aux contractuels en service à la colonie.

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Le Gouverneur de la Côte française des Somalls el déependances,

Vu l’ordonnance organique du septembre 1844, applicable à la colonie par décret du 18 juin 1881 ;

Vu le décret du 14 octobre 1936 reglementant les conditions d’engagement des agents contractuels et le décret du 9 novembre 1937 le modifiant :

Vu la dépèche ministérielle n° 5852 du 29 novembre 1938 autorisant l’attribution éventuelle de certaines indemnites tés aux açents contractuels:

pourra éventuellement être alloué aux agents contractuels par l’administration locale les allocations supplémentaires suivants:

Indemnités pour frais de déplacement ;

Indemnités pour heures supplémentaires et grtilications:

Indemnités de caisse ou de responsabilite

Suppléments de fonctions attribués dans les conditions du décret du 2 mars 1910 et des arrètés locaux d’application.

Art. 2, — Le présent arrêté sera enregistre et publié au Journal Offlciel de la colonie.

HENRI JOURDAIN