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Arrêté n° n°9 (arrêté de promulgation du 19 juillet 1932)
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur p. i. de la Côte francaise des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arsôté du 1° octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés devienent exécutoires ;
Vu le décret du 21 mai 1952, portant promulgation d’un avenant à la convention comnerciale franco-roumaine du 27 août 1930, siené le 5 janvier 1932, entre la France et la Roumanie, inséré au Journal officiel de la République francaise du 22 mail 1952;
Vu la circulaire du Ministre des colonies n° 1041, du 15 juin 1932;
ARRÊTE
Art. 1°. – Est promuleué à la Côte francaise des Somalis le décret du 21 mai 1932 susvisé, portant promulgation d’un avenant à FA convention commerciale franco-roumaine du 27 août 1930, signé le » janvier 1932, entre la France et la RhouHialie.
(1) Les textes de ces actes ont éte publiésavec le décret de mise en application à titre provisoire au Journal officiel du 12 septembre 1930
Art. 2, — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
antoin.