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Arrêté n° n°9 (arrêté de promulgation du 29 décembre 1934)
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrèôté du 1 octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrôtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exéeutoires ;
Vu le décret du 4 décembre 1934 autorisant la colonie de la Côte francaise des Somalis à réaliser une nouvelle tranche d’emprunt;
inséré au Journal officiel de la République francaise du 6 décembre 1934;
ARRÊTE
Art, 1°, — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 3 décembre 1934 susvisé autorisant la colonie de la Côte francaise des Somalis à réaliser une nouvelle tranche d’emprunt.
Art. 2, — Le présent arrété sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera,
m.de.coppet