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Arrêté n° ne 1224 accordant un secours témporaire de 6.000 francs,

Édition n° 10 du 31/10/1946

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté du 2 mars 1956 fixant les conditions d’attribution des secours concédés sur les fonds du budget local er les textes subséquents qui l’ont modifié ;

Vu l’arrêté du 9 juin 1945 modifiant les conditions d’attribution des secours;

 

Le Conseil privé entendu dans sn séance du 8 octobre 1946.

ARRÊTE

Art. 1, — Il est alloué au nommé Aref Bourhan un secours temporaire de 6,000 frarcs par an, Ce secours sera payable par mensualité et pourra être renouvelle à l’expiration d’une période de trois ans.

Art. 2 .present arrete sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel

de la colonie.

 

le gouverneur