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Arrêté n° ne 196 portant création d’une prison au chef-lieu du Cercle d’Ali-Sabieh.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de Ia Côte Française
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrèté n° 57 du 19 janvier 1939 portant réorganisation lerritoriale de la Côte Française des Somalis ;
Vu l’arrêté arrété n° 96 n° 58 du 19 janvier 1939 portant organisation des prisons ;
Vu la nécessité de créer une prison à Ali-Sabieh;
ARRÊTE
Art. 1er Une prison est créé à Ali-Sabieh
Art. 2. — La prison d’Ali-Sabieh ne comportera que des prisonniers indigenes.
Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré et pub’ié au Journal officiel de la colonie.
hubert deschamps