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Arrêté n° ne 220 fixant les tarifs de l’indemnité de zone pour l’année 1939.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances,
Vu | ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’article 93 du décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les accessiores de solde du personnel colonial ;
Vu l’arrèté du 19 novembre 1934, modifié par l’arrêté du 27 décembre 1955 déterminant le mode et les conditions de concession de l’indemnité de zone à la Côte Française des Somalis ;
Vu l’arrêté du 30 décembre 1937 fixant les taux de cette indemnité pour l’année 1938 ;
Vu les instructions contenues dans la dépêche ministérielle n° 436/S du 23 Février 1939;
ARRÊTE
Art. Ier — Les taux journaliers de l’indeniminite de zone attribués aux fonctionnaires, employés ou agents européens ou assimilés des divers cadres entretenus sur le budget local, le budget communal et le budget spécial des grands travaux sur fonds d’emprunt et prévus pour 1938 sont maintenus pour l’année 1939.
Art. 2, — Le présent arrète sera enregistre, et publié au Journal Officiel de la colonie et communiqué partout où besoin sera.
hubert deschamps