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Arrêté n° ne 235 ramenant à trois unités l’effectif budgétaire des inspecteurs du cadre local européen de la Police à la Côte Française des Somalis.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu larrété n° 171 du 21 février 1938 créant un cadre européen de la ponce à la Côte Francaise des Somalis ;
Vu la décision n° 1044 en date du 31 octobre 1938 portant licenciement de M. NICOLAS de son emploi d’inspecteur slagiaire du cadre local de la police de la Côte Francaise des Somalis;
Vu les nécessités de réduire les dépenses budgtaire ;
ARRÊTE
Art. 1er, — Par suite du licenciement de M. Nicoras, l’effectif budgétaire des Inspecteurs du cadre européen de la police à la Côte Française des Somatlis qui était de 4 unités est ramene a trois unites,
Art. 2. — Le présent arrété sera enregistré et publié au Journal Officiel de la colonie,
HUBERT DESCHAMPS.