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Arrêté n° ne 235 ramenant à trois unités l’effectif budgétaire des inspecteurs du cadre local européen de la Police à la Côte Française des Somalis.

Edition n° 508 du 31/03/1939

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu larrété n° 171 du 21 février 1938 créant un cadre européen de la ponce à la Côte Francaise des Somalis ;

Vu la décision n° 1044 en date du 31 octobre 1938 portant licenciement de M. NICOLAS de son emploi d’inspecteur slagiaire du cadre local de la police de la Côte Francaise des Somalis;

Vu les nécessités de réduire les dépenses budgtaire ;

ARRÊTE

Art. 1er, — Par suite du licenciement de M. Nicoras, l’effectif budgétaire des Inspecteurs du cadre européen de la police à la Côte Française des Somatlis qui était de 4 unités est ramene a trois unites,

Art. 2. — Le présent arrété sera enregistré et publié au Journal Officiel de la colonie,

HUBERT DESCHAMPS.