il est accordé à M. ANDARGUE MaAssai, sous reserve des droits des tiers, un permis d’occupation provisoire d’une eines du domaine privé de Etat français  d’une superticie de 870 mq environ, faisant partie du terrain immarticulé sous

le n° 207 du Livre Foncier de la Colonie, sise à Boulaos et telle au surplus qu’elle figure au plan annexé au présent arrêt La présente autorisation est attribuée dans les conditions des articles 19 et 16 de Fan

rèté du 8 décembre 1925 susvisé et à charge du versement annuel à la caisse du Receveur des domaines d’une redevance d’un franc.

Les constructions édiliées sur le terrain devront étre destinées à l’habitation personnelle du permissionnaire et de sa famille. Elles ne pourront étre sous-louces Le retrait du présent permis pourra intervenir sans préavis au cas où M. Andar-

gué Massai n’exécuterait pas les obligalions qui lui sont imposées, En cas de retrait pour toute autre cause, il lui sera donné un préavis de trois mois sans qu’il Je ma de ce fait prétendre à une indemnité.

Le présent permis ne pourra tenir lieu d’autorisation personnelle de recherches minières.

M. Andargué Massai devra se soumettre à tous les arrêtés et règlements en vigueur ou à intervenir